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1 - Objet

ARTENOBILIA est un site marchand dont la vocation est de proposer à la vente immédiate ou à la commande à façon une sélection d’œuvres originales réalisées principalement par des artisans d’art, entreprises du patrimoine vivant, créateurs designers et jeunes talents issus d’écoles d’Art.

A travers ce site, ARTENOBILIA a pour ambition de promouvoir l’excellence française des métiers d’Art dans leur diversité et ainsi faire découvrir l’extraordinaire vitalité créative de ses différents acteurs. 

ARTENOBILIA sélectionne des ateliers de création emblématiques des savoir faire et de la création contemporaine. Chaque atelier de création est présenté sur le site afin de permettre à l’utilisateur final de mieux appréhender le travail et l’univers créatif de chaque artiste créateur. 

Les pièces de mobilier, de décoration ou les objets d’art qualifiées « œuvres originales » proposés sur le site ARTENOBILIA sont des pièces uniques ou de petite série réalisées dans le respect des savoir-faire liés à chaque métier d’art et dans des matériaux nobles.

2 - Généralités

Le site www.artenobilia.com est édité et exploité par la société ARTENOBILIS SAS, société au capital social de 20 000 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro RCS 851 800 037 et dont le siège social est situé 13, rue du Général Gouraud. 59700 MARCQ EN BAROEUL. 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) régissent l’ensemble des relations entre le site www.artenobilia.com , le vendeur, ci-après dénommé « La Société » et tout utilisateur final non professionnel ci-après dénommé « Le client », souhaitant effectuer une ou plusieurs commandes sur le site. La vente de produits aux clients professionnels étant régie par des conditions spécifiques.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent dans leur globalité à l’utilisation du site ARTENOBILIA et en particulier à toute commande d’une création ci-après dénommée « Produit ». Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la confirmation de commande. Elles pourront être mises à jour ou modifiées à tout moment au gré des évolutions du site. 

ARTENOBILIA recommande aux visiteurs et utilisateurs finaux de lire attentivement l’intégralité des conditions générales de vente avant d’effectuer une commande. Le service client d’ARTENOBILIA s’engage à répondre à toute question à l’adresse suivante : contact@artenobilia.com 

3 - Les créations dits «  produits » 

Les produits présentés sur le site sont essentiellement des pièces uniques ou réalisées en petite série. Elles sont soit immédiatement disponibles à la vente soit réalisées sur commande.
Les produits étant réalisés à la main et dans différents matériaux, ils peuvent, s’ils font l’objet d’une commande, présenter des variations de teintes ou de textures selon les produits. Ces variations sont intrinsèques à la démarche artisanale des créateurs représentés sur le site d’ARTENOBILIA. Elles ne peuvent par conséquent être considérées comme défaut du produit ni engager la responsabilité d’ARTENOBILIA. Aussi, pour toute commande spécifique, ARTENOBILIA engage l’utilisateur final à prendre contact avec le service client d’ARTENOBILIA pour répondre au mieux à ses questions et satisfaire dans les meilleures conditions son projet d’achat.

Par ailleurs, en raison de la nature artisanale des produits, les photos sont non contractuelles.

Par ailleurs, en raison de la nature artisanale des produits, les photos sont mises en ligne ou fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme décrivant exactement l’offre de produit.
L’originalité ou le tirage limité du produit fait l’objet d’une vérification d’ARTENOBILIA auprès du créateur. Néanmoins, la responsabilité de cette dernière ne pourra être recherchée par le Client en cas de décision du créateur de procéder à un nouveau tirage ou une nouvelle série de l’œuvre vendue postérieurement à la vente au Client. Il appartient le cas échéant au client de vérifier avec le créateur les engagements pris sur ce point. 

4 - Modalités de commande

Le client déclare préalablement avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site ARTENOBILIA.

4.1 - Création d'un compte client
Pour être client, l’utilisateur d’ARTENOBILIA est invité préalablement à créer un compte et renseigner toutes les informations nécessaires. Toute inscription incomplète ne pourra être validée. Ces informations pourront faire l’objet de modifications régulières par l’utilisateur afin de préserver leurs exactitudes.
L’utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur constitué d’un mail valide et d’un mot de passe. Il est rappelé que les identifiants sont strictement personnels et confidentiels et sous la seule responsabilité du client.
A l’issue du processus de création de son compte, le client reçoit un courriel d’information sur l’adresse électronique qu’il a communiquée l’informant de la bonne création de son compte.
Aussi, en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou d’atteinte à la confidentialité et la sécurité de ses moyens d’identification, l’utilisateur devra en informer ARTENOBILIA dans les plus brefs délais en justifiant par tout moyen son identité.
Chaque utilisateur s’engage par ailleurs à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil client.

4.2 - Processus de commande

Il est rappelé que la vocation d’ARTENOBILIA est de proposer des créations originales réalisées principalement en pièce unique ou en petites séries, selon les engagements du créateur.

Les créations sont disponibles soit à la vente immédiate soit sur commande, selon les modalités de la fiche descriptive du produit. 

Les produits réalisés à la commande ont un délai de fabrication et de livraison propre à chaque atelier de création qui est précisé dans chaque fiche produit. Ces informations sont données à titre indicatif et leur non-respect n’est pas susceptible d’entraîner quelque responsabilité que ce soit d’ARTENOBILIA.

Le client peut commander une ou plusieurs créations à la vente immédiate ou à la commande auprès de - un ou plusieurs créateurs -  d’ARTENOBILIA.

A tout moment, le client peut visualiser ou mettre à jour son « panier » en modifiant ou supprimant des éléments de sa commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Selon les produits, les prix sont indiqués soit avec la livraison offerte soit hors frais de livraison. Chaque fiche produit indique dans sa description les modalités applicables.

En cas de vente à l’export, les taxes et frais de douane éventuels sont à la charge exclusive du client.

Les achats des produits s’effectuent uniquement par le site ARTENOBILIA.

Avant de valider sa commande, ARTENOBILIA recommande à l’utilisateur final de vérifier que les accès extérieurs et intérieurs du lieu de livraison permettent la bonne réception du produit le cas échéant. Aucune vente ne pourra être annulée pour ces motifs ou du fait de l’absence du client à la date fixée pour la livraison.

A l’issue du récapitulatif de commande, le client devra obligatoirement prendre connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et les accepter en cochant « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ».

Une confirmation de la commande est adressée au client par ARTENOBILIA par voie électronique avec un numéro de commande. 

En cas d’indisponibilité du produit, le client sera immédiatement informé de l’annulation de son achat et aucune somme ne lui sera prélevée.

La saisie des informations par le client, lors du processus de commande engage celui-ci. En aucun cas, ARTENOBILIA ne peut être tenu responsable des erreurs éventuelles de saisie, par exemple le libellé de l’adresse de facturation ou de livraison.  

5 - Frais de transport

Lorsque les frais de transport sont à la charge de l’acheteur, l’acheteur peut faire appel à son propre transporteur et l’indiquera lors de la commande.

Si la livraison est organisée par un transporteur d’ARTENOBILIA, un devis sera adressé à l’acheteur dans les meilleurs délais. 

Compte tenu des produits proposés par ARTENOBILIA qui demandent un soin tout particulier de protection, d’emballage et de logistique, les frais de livraison peuvent être élevés.
L’acheteur disposera d’un délai de 7 jours pour valider sa commande, qui est réservée dans le panier. Si le devis n’est pas accepté par l’acheteur, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de dommage à l’ouvrage en cours de transport, seule la responsabilité du transporteur est susceptible d’être engagée à l’exclusion de toute responsabilité d’ARTENOBILIA.

6 - Paiement

Les produits commandés restent la propriété des ateliers de création et/ou d’ARTENOBILIA jusqu’au complet encaissement du prix par ARTENOBILIA conformément aux dispositions des conditions générales de vente. Le paiement opérant transfert de propriété, la livraison de l’ouvrage s’effectue ensuite aux risques et périls de l’acquéreur.

Le paiement s’effectue à la confirmation de la commande par carte de paiement (carte bancaire, Mastercard, Visa), virement bancaire ou Paypal. 

Paiement par carte bancaire VISA et MASTERCARD

ARTENOBILIA utilise le service de paiement sécurisé de la Banque LCL en qualité de tiers de confiance. Les informations relatives à la carte de paiement de l’acheteur bénéficient du protocole 3D SECURE (norme internationale), avec demande d’authentification au moment du paiement, afin de limiter l’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte sur internet à l’insu de son propriétaire.
ARTENOBILIA n’a pas d’accès aux données bancaires confidentielles lesquelles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque LCL.
Dès que l’organisme de paiement en ligne choisi par l’acheteur confirme l’accord de paiement à ARTENOBILIA, une confirmation de paiement est adressée à l’acheteur et Artenobilia. Cette confirmation fait foi entre les parties.
En cas de refus de l’organisme de paiement, la commande n’est pas finalisée. L’acheteur et ARTENOBILIA reçoivent une notification d’annulation de la commande.

Paiement en 2 ou 3 fois par carte bancaire:
Afin de faciliter l’achat de ses clients, ARTENOBILIA propose un paiement en 2 ou 3 fois sans frais pour toute commande à partir de 1500 € par carte.

Paiement par PAYPAL : Paypal est une façon simple de payer en ligne. Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Vous avez ainsi la possibilité de faire vos achats en saisissant uniquement votre email et mot de passe Paypal. Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quel qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale.

Par ailleurs, ARTENOBILIA se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande ou réservation ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le règlement de la commande se fait en euros (€).

7 - Livraison

Les créations proposées à la vente sur le site ARTENOBILIA peuvent être livrées dans le monde entier, sous réserve d’impossibilité matérielle de livraison indépendante de la volonté d’ARTENOBILIA ou de restrictions légales éventuelles dans le pays de livraison.

Elles sont expédiées au départ des ateliers de création à l’adresse indiquée par le client et dans le délai prévisionnel indiqué lors du processus de commande et sous réserve du paiement du prix et frais éventuels de livraison. 

Si le client choisit d’être livré par son transporteur, il dispose d’un délai de 15 jours pour l’enlèvement de son produit au départ de l’atelier de création.

En aucun cas, ARTENOBILIA ne peut être tenu pour responsable d’une détérioration qui serait due à un enlèvement tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits.

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 jours doit être signalé par le client à AERTENOBILIA.

A la livraison, quelque que soit le transporteur, le client doit vérifier la conformité et l’état général du produit en présence du livreur. En cas de problème, le client doit refuser la livraison et/ou mentionner précisément ses réserves et procéder à des photos. Il doit également en informer immédiatement ARTENOBILIA par email à l’adresse suivante: contact@artenobilia.com 

Cette information a pour seul effet d’amener ARTENOBILIA à vérifier avec le créateur les conditions du transport. ARTENOBILIA ne peut voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit compte tenu du transport, dès lors qu’elle s’est substitué un transporteur dans l’exécution du service. 

8 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception de la ou des création(s) livrée(s). 

Pour exercer son droit de rétractation, ARTENOBILIA met à la disposition du client un formulaire de rétractation à envoyer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@artenobilia.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à ARTENOBILIA. Service Clients, 13, rue du Général Gouraud. 59700  Marcq-en-Baroeul.

Le remboursement du produit ne pourra intervenir qu’aux conditions suivantes :

- Le produit est réexpédié, en parfait état et sans avoir subi aucun dommage, à l’adresse de l’atelier de création dans son conditionnement et emballage d’origines assorti(s) de l’ensemble des accessoires et documents de livraison et dans les mêmes conditions de livraison initiales (colisage et protection).
- Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure,
- Le produit ne doit pas avoir été ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une manipulation qui remettrait en cause sa remise en vente à l’état neuf.

Les frais de retour du produit sont à la charge du client.

A défaut du strict respect des conditions de renvoi mentionnées ci-avant, l’atelier de création pourra refuser le retour du produit. Ce refus sera opposable au Client qui ne pourra en imputer les conséquences à ARTENOBILIA, seul le créateur ayant la faculté d’apprécier les conditions du retour.

Si ces conditions précitées sont remplies et sauf opposition du créateur, ARTENOBILIA pour le compte de l’atelier de création remboursera le client des sommes correspondantes via le moyen de paiement initial et ce, dans un délai de 72 heures à compter de la réception du colis. 

9 - Données à caractère personnel - Politique de confidentialité

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la Société ARTENOBILIS SAS dont le siège social est situé 13, rue du Général Gouraud. 59700 Marcq-en-baroeul (France). La Société ARTENOBILIS SAS est l'unique destinataire des informations recueillies, lesquelles seront conservées durant le temps de l'activité de notre Société. Conformément à l'article 13 du Règlement Européen relatif au traitement des données personnelles du 27 avril 2016, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit d’accès à vos données personnelles, d'un droit de rectification dans le cas où ces données seraient inexactes ou incomplètes, ainsi qu'un droit de portabilité de vos données.

Vous bénéficiez du droit d'obtenir l'effacement de vos données, dans les meilleurs délais, sous réserve de justifier de l'un des motifs suivants : 

- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles sont traitées d'une autre manière.
- Suite à l'utilisation de votre droit au retrait de votre consentement et s'il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.
- Suite à l'utilisation de votre droit d'opposition et il n'existe pas de motif légitime impérieux de conserver le traitement.
- Suite à un traitement illicite de vos données. En vertu d'une disposition du droit de l'Union ou du droit français. 

De même, vous bénéficiez du droit d'obtenir une limitation du traitement dans les conditions suivantes :
- Si vous contestez l'exactitude des données recueillies et pendant une durée permettant à notre Société de vérifier l'exactitude desdites données.
- En cas de traitement illicite des données et si vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
- Si notre Société n'a plus besoin des données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
- Si vous vous opposez au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par notre Société prévalent sur les vôtres.

Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans ce cas, notre Société ne traitera plus vos données à moins qu'elle ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Dans tous les cas, votre demande doit être adressée à notre Société par courrier adressé à ARTENOBILIS SAS, 13, rue du Général Gouraud 59700 Marcq-en-Baroeul, ou par mail à l’adresse suivante : contact@artenobilia.com 

 Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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10 - Loi applicable

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire de Lille. Avant toute procédure, les parties s’engagent à mener une procédure de médiation afin de tenter de résoudre le litige qui est susceptible de les opposer.